Intervention de Marie-Christine Dalloz

J'avais imaginé, dans le cadre de la présentation de ce rapport, que nous disposerions d'un éclairage nouveau compte tenu des recettes moindres de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). C'est une réalité budgétaire que nous avons connue à la fin 2018. Une grande partie de cette taxe permettait de refinancer la transition énergétique, normalement. Je suis étonnée que vous n'en ayez rien dit.

Par ailleurs, vous parlez des 41 milliards d'euros qui sont investis dans la transition énergétique entre le public et le privé. J'imagine que c'est un montant annuel. J'aimerais connaître la part précise du privé et celle du public.

Ensuite, vous avez fait part de votre volonté de flécher différemment l'éco-prêt à taux zéro et la politique publique menée par l'ANAH en direction des locataires à loyer modéré. Mais ceux-ci ne bénéficient pas de ces politiques. En outre, ils ne bénéficieront pas eux-mêmes des investissements. C'est le problème de la politique du propriétaire. Avez-vous imaginé une politique à destination de la transition énergétique pour les primo-accédants dans du logement neuf ? La carence est réelle, dans le domaine.

Je souhaite encore dire un mot des PIA, dont je suis la rapporteure spéciale. Vous préconisez un PIA 4 à horizon 2020. Je pense que l'urgence est déjà de boucler le PIA 1, qui était le plus gros. Un bilan de l'ensemble des actions sera dressé l'année prochaine. Certes, il existe des indicateurs de performance de ces dispositifs. Mais le projet « Ville de demain », commandé par la Caisse des dépôts et consignations pour évaluer les indicateurs de suivi, a montré qu'ils n'étaient pas pertinents. Il existe des « trous dans la raquette » en matière d'indicateurs sur les actions des PIA. Avant d'en lancer un quatrième, je crois donc qu'il faudra s'attacher à avoir une vision de l'ensemble des opérateurs – ils sont nombreux – et de la fin du premier PIA, avec un vrai bilan.