Intervention de Christine Pires Beaune

Je m'associe aux remerciements qui ont été prononcés avant moi. Je n'ai pas eu le temps de lire le rapport, mais je le ferai car je pense qu'il peut nous aider pour la suite, y compris pour les prochains projets de loi de finances.

Je voudrais aborder trois points. D'abord, concernant l'exception écologique, ne serait-il pas temps de sortir les dépenses publiques pour la transition environnementale des critères de Maastricht ? Avez-vous abordé cette question dans votre rapport ? De la même façon, ne faudrait-il pas sortir ces dépenses des contrats qui ont été signés entre l'État et les 300 plus grandes collectivités ? Même si ceux-ci ne concernent que le fonctionnement, certaines dépenses de fonctionnement favorisent la transition écologique. Ne devrait-on pas les sortir du 1,2 % ?

Je souhaite ensuite revenir au schéma de la page 44, qui présente les taux d'effort par décile de revenus, sujet que l'on peut qualifier de détonateur du mouvement des « gilets jaunes ». Plutôt que des taxes vertes – les taxes étant injustes puisqu'elles ne tiennent pas compte des revenus –, ne devrait-on pas réfléchir, du côté des ménages, à une contribution verte qui serait assise sur l'ensemble des revenus, à l'exemple de la contribution sociale généralisée, et du côté des entreprises, à une contribution prélevée sur la richesse produite ? Ces contributions seraient évidemment prélevées à la source.

Enfin, avez-vous dressé un bilan du plan sur les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), et avez-vous réfléchi à une action spécifique que pourrait conduire la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en faveur de la transition écologique ?