Intervention de Jean-Louis Bricout

Je remercie à mon tour nos collègues pour ce rapport. Vous avez insisté sur le fait que l'investissement vert était une priorité dans l'entreprise, à la fois en termes d'enjeux de RSE et de risques pour l'entreprise d'un point de vue global. Pensez que la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en réduction de charges est un bon signal pour l'investissement dans la transition écologique ? Le chèque du CICE remis aux entreprises permettait d'engager en interne un débat sur son utilisation – investissement à destination de l'appareil productif ou investissement vert, par exemple. Avec sa transformation en réduction de charges, l'orientation des investissements n'est plus débattue avec les acteurs de l'entreprise. N'a-t-on pas laissé passer l'opportunité de transformer tout ou partie de cette aide aux entreprises en mesures incitatives comme un crédit d'impôt sur les investissements verts ?

Dans le même esprit, le Gouvernement a choisi de réduire l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune, qui est devenu l'impôt sur la fortune immobilière, sans contrepartie d'investissements soucieux des enjeux écologiques. N'aurait-il pas été préférable de réduire l'assiette du patrimoine immobilier des investissements pour l'amélioration de sa performance énergétique ?

Enfin, il me semble qu'un virage culturel du financement vert doit avoir lieu. Prépare-t-on nos étudiants à ces nouveaux enjeux ?