Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Je voudrais m'attarder sur la page 99 du rapport, qui concerne plus spécifiquement les collectivités territoriales. Celles-ci ont évidemment un rôle à jouer dans le cadre de l'accompagnement de la transition écologique. Je pense notamment aux intercommunalités, dotées depuis le 1er janvier 2018 de compétences pour l'élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ou pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, qui découlent du changement climatique. Malheureusement, ces nouvelles compétences ne sont pas accompagnées sur le plan financier. On a ainsi transféré des compétences aux intercommunalités sans compensation financière. Certes, elles peuvent se financer mais au travers d'une taxe qui pèsera sur les ménages. Le levier actionné concerne donc une fois encore les ménages. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait, pour que cet accompagnement soit réel et effectif, doter les collectivités de moyens spécifiques ?

Par ailleurs, d'importantes différences existent entre le milieu rural et le milieu urbain, liées à la capacité financière des collectivités.

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