Intervention de Bénédicte Peyrol

Pour revenir sur l'intervention de M. Savatier et la proposition de fusion du LDDS et du livret A, je confirme que nous sommes très ambitieux – mais aussi très intéressés par des discussions avec la Caisse des dépôts et consignations. Deux principes guident notre réflexion : l'intégration des dispositifs de politique environnementale et la visibilité. Le fait que le livret A finance la rénovation des logements entraîne, par incidence, une prise en considération de la dimension énergétique. L'évolution de ces outils doit prendre en compte cette dimension d'intégration des dispositifs, mais aussi la notion de meilleure visibilité, pour les ménages, de l'utilisation qui est faite de leur épargne. J'ajoute que j'ai déposé un amendement au projet de loi PACTE concernant le LDDS, qui ouvre davantage d'emplois aux investissements verts. Cette petite révolution méritera d'être évaluée ultérieurement.

En réponse à Mme Dalloz, concernant la TICPE, ou plus particulièrement la CCE car c'est elle qui a été évaluée, nous avons commencé nos travaux en janvier de l'année dernière, à une période de transition. Il faut donc désormais se poser la question du financement. Cette question relève de la réforme de la fiscalité de manière générale. Quoi qu'il en soit, nous avons beaucoup appris et mis des mots sur la situation actuelle, en particulier la caractéristique anti-redistributive de la fiscalité, mais aussi sur la demande de transparence sur les aides et l'utilisation qui en est faite. Je crois que vous avez bien compris que nous considérons qu'il est nécessaire de penser la réforme fiscale dans sa globalité, et de pas envisager l'outil de fiscalité écologique à côté. Ce serait une véritable erreur.

Concernant les PIA, nous prendrons évidemment en considération l'avertissement de Mme Dalloz, d'autant plus qu'elle est rapporteure spéciale. En tout état de cause, nous avons observé la qualité des indicateurs qui permettent d'évaluer les investissements dans la transition écologique, de l'éco-conditionnalité et des projets sélectionnés. C'est une bonne base sur laquelle nous pourrons nous appuyer pour travailler sur ces indicateurs.

Par ailleurs, M. Aubert nous interroge sur le kérosène. Le caractère international de cette réglementation est évidemment une contrainte. Mais elle ne doit pas nous empêcher d'avancer. Peut-être faut-il revoir la convention de Chicago. Ces discussions pourraient se tenir au niveau du G20. Les injustices fiscales, notamment environnementales, sont une préoccupation mondiale. C'est donc au niveau international que ce sujet doit être porté.

Concernant le chèque énergie, l'une de nos recommandations majeures consiste à penser les aides à la transition écologique en complémentarité des aides sociales. Je me répète, mais une intégration des différents sujets est indispensable. Tant que l'on ne liera pas les sujets des vulnérabilités – sociales et écologiques –, l'on n'arrivera pas à résoudre les enjeux majeurs du XXIe siècle. Les aides à l'accompagnement de la transition écologique doivent avoir une dimension sociale. Cette notion de complémentarité des aides reste pour l'instant un principe. En effet, les travaux sur ce sujet sont peu nombreux. Mais je souhaite que nous allions plus loin, car j'y vois l'une des clefs pour réussir la transition écologique.