Intervention de Bénédicte Peyrol

Je voudrais rassurer M. Castellani. J'ai eu des discussions avec l'AMF pour préciser sa mission de veille et de contrôle des informations qui circulent sur le marché en matière de transition écologique. Vous avez bien identifié le sujet : il faut que l'AMF monte en compétences. En tout état de cause, son personnel est formé et elle effectue déjà ce travail. Nous sommes face à un phénomène structurel. Nos institutions sont elles-mêmes vers ces nouveaux métiers. L'AMF ira nécessairement plus loin.

Par ailleurs, je voulais revenir sur la proposition de Christine Pires Beaune de sortir des 1,2 % les dépenses de fonctionnement qui auraient un impact favorable dans la transition écologique. Il semble intéressant d'adopter un raisonnement macroéconomique. D'aucuns proposent aussi de faire sortir les dépenses d'investissements du calcul des 3 % de déficit au niveau de l'Union européenne. À titre personnel, je pense qu'il convient d'explorer cette piste dans le cadre de discussions au niveau européen compte tenu des enjeux en présence et des rattrapages à effecteur. Je vous informe d'ailleurs qu'il y a quelques semaines, les économistes orthodoxes Olivier Blanchard, Vítor Constâncio – vice-président portugais de la Banque centrale européenne – et Lawrence Summers ont publié quasiment simultanément trois articles dans lesquels ils interrogent la pertinence de la règle des 3 % de déficit aujourd'hui. Il s'agit notamment de savoir si dans une situation de taux bas, le moment n'est pas venu de procéder aux investissements massifs nécessaires à la transition écologique. Nous sommes là dans le dur du sujet. Au niveau mondial, plusieurs économistes réfléchissent aux indicateurs macroéconomiques qui régulent notre économie de manière générale et apparaissent bloquants pour avancer dans les investissements en faveur de la transition écologique.

Je terminerai en revenant sur les collectivités et l'outil TEPCV, sur lequel plusieurs questions ont été posées. Il me semble que le meilleur niveau pour mener les politiques concrètes et opérationnelles de transition écologique est l'établissement public de coopération intercommunale. En conséquence, il faut effectivement penser les financements dans cette optique. Aussi les discussions autour de la réforme de la fiscalité locale et, de manière plus générale, de la réforme de la fiscalité, devront prendre en compte les compétences des collectivités, qui constituent le bon maillage territorial pour mener les politiques de transition écologique au plus près des Français.