Intervention de Son Exc M Ed Llewellyn

Merci madame la présidente, chers amis, chers collègues. Je suis impressionné par les pouvoirs de clairvoyance de votre Commission qui a choisi cette date. Il est très important que nous nous parlions en ce moment. Je vais tâcher de faire un état des lieux à cinquante-huit jours de la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Les discussions à la Chambre des Communes ont porté sur l'accord de retrait, ainsi que sur une déclaration politique sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. L'accord traite des trois principales questions, qu'il n'était pas simple de régler : le coût de la sortie, le sort des citoyens britanniques qui vivent dans les États membres et réciproquement, ainsi que la question de la frontière entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de préserver les Accords du Vendredi Saint qui ont mis fin au terrorisme en Irlande du Nord, pendant cette période de troubles qui aura duré presque trente ans. Il faut éviter toute frontière dure. Cet accord doit être ratifié par la Chambre des Communes et par le Parlement européen. Il y a deux semaines, l'accord a été massivement rejeté par les députés britanniques, avec un écart de 230 voix, soit le plus grand écart dans notre histoire parlementaire. Nous n'allons pas obtenir de validation de l'accord, sous sa forme actuelle, de la part des Chambres des Communes. Nous savions ce que la Chambre des Communes ne pouvait pas approuver, mais nous n'avions pas d'avis clair sur ce qu'elle souhaitait. Ce qui s'est passé hier nous a permis des progrès à cet égard.

Hier, la Chambre des Communes a voté sur sept amendements, proposés par les différents bancs de la Chambre. La plupart des amendements n'ont pas été adoptés, sauf deux. La séance d'hier a montré qu'il n'y avait pas de soutien, à la Chambre des Communes, pour un deuxième référendum.

Deuxièmement, la Chambre des Communes ne veut pas non plus de sortie sèche du Royaume-Uni. Ce n'est pas surprenant, le Gouvernement et la Première ministre britannique ne le souhaitent pas non plus. Il nous faut donc un accord. Nous avons inscrit la date du 29 mars dans la loi, en conformité avec l'article 50 du TUE.

Troisièmement, la Chambre des Communes a approuvé, par une majorité de seize voix, y compris une demi-douzaine de députés travaillistes, l'amendement proposé par Sir Graham Brady, un député conservateur membre de longue date à la tête d'un groupe de députés conservateurs qui ne sont pas représentés au Gouvernement. Son amendement qui avait comme effet de soutenir l'accord, à la condition que le backstop soit remplacé par un dispositif alternatif, a été adopté. Cela a montré que la Chambre des Communes était prête à approuver un accord.

L'inquiétude sur le backstop est assez largement partagée et pas seulement du côté des Brexiters. Il y a un risque, même si nous sommes tous d'accord pour éviter une frontière dure, que le backstop retienne le Royaume-Uni dans une situation qui devrait être temporaire et qui risque de devenir permanente. Ce serait un purgatoire où le Royaume-Uni ne serait plus membre de l'Union européenne mais ne pourrait pas négocier des accords de libre-échange avec le reste du monde. Le deuxième risque est que l'Irlande du Nord soit traitée d'une manière différente de la Grande-Bretagne. Vous pouvez comprendre la sensibilité de ce sujet, il s'agit de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume-Uni.

Que se passe-t-il maintenant ? Nous sommes obligés de répondre à cette inquiétude. Nous avons tout fait pour faire passer cet accord, mais c'est impossible. Cela pourrait être possible avec des dispositifs alternatifs au backstop. Nous voulons recommencer les discussions avec les Européens. Nous savons que ce n'est pas votre option préférée, mais cela mérite des efforts. Chez nous, le Gouvernement et la Première ministre vont poursuivre les discussions avec les groupes politiques. Mme la Première ministre doit voir Jeremy Corbyn, le Chef de l'Opposition, aujourd'hui. Nous sommes prêts, par ailleurs, à augmenter les garanties sur les droits des travailleurs et les consommateurs pour répondre aux demandes de certains députés .

La Première ministre a également annoncé qu'elle reviendrait à la Chambre des Communes le 13 février pour expliquer ce que fera le Gouvernement. Nous espérons trouver d'ici là une voie de négociation avec nos partenaires européens. Il y aura le 14 février de nouveaux votes devant la Chambre des Communes. À cinquante-huit jours d'une possible sortie, il existe le risque que celle-ci se fasse sans accord, nous devons nous y préparer, tout comme les autorités françaises, même si nous voulons éviter cette situation. Il nous paraît donc important que les agents administratifs britanniques puissent désormais parler à leurs homologues français.

Nous avons trois priorités. D'abord, le sort de nos concitoyens ici en France, et le sort des ressortissants des autres États membres chez nous, pour qui les droits seront garantis. Ensuite, ce qu'il se passe à nos frontières. Enfin, les questions de sécurité.