Intervention de Charles de Courson

Il convient dès à présent de prévoir la fiscalité de ce nouveau carburant qu'est le B100, puisqu'un arrêté autorisant ce dernier a été notifié à la Commission européenne le 7 juillet dernier, et qu'il devrait ainsi être adopté très rapidement en France – la réponse devait arriver le 9 ou le 10 octobre.

Je propose donc d'introduire le B100 dans la nomenclature de l'article 265 du code des douanes en créant un nouvel indice 57, et de lui appliquer un taux de TICPE limité à sa seule composante correspondant à la CCE, sur le même modèle de ce qui a été fait pour l'ED95.