Intervention de Joël Giraud

Je rappelle que les négociations en cours devraient permettre que le transport aérien soit soumis au principe d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne. C'est intéressant car, comme vous le savez, un avion ne fait pas nécessairement le plein sur un territoire national plutôt que sur un autre, ce qui crée une distorsion de concurrence. Il convient donc de privilégier le système de quotas d'émission soit mis en place.

L'adoption de votre amendement aurait un impact direct en 2018 sur la profession, puisqu'il représenterait un choc fiscal de 3 milliards d'euros.