Intervention de Charles de Courson

L'ancien rapporteur spécial des transports aériens qui sommeille toujours en moi, puisque j'ai exercé cette fonction pendant dix ans, tient à souligner que ce sujet est un marronnier. En l'occurrence, cet amendement pose un problème en droit international puisque l'accord de Chicago prévoit une disposition qui n'est pas compatible. Si une mesure doit être prise, elle doit intervenir au minimum dans un cadre européen. C'est donc un mauvais amendement, même s'il est plein de bonnes intentions. Mon groupe votera contre.