Intervention de Sophie Errante

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations :

Si je me suis rapprochée du Président de l'Assemblée nationale afin d'organiser un séminaire avec les commissions des finances et des affaires économiques, c'est pour qu'il y ait un lien plus régulier et plus important, que le directeur général de la Caisse puisse venir avec ses directeurs « métiers » et que l'on ait des échanges plus conséquents que dans le cadre d'une audition comme celle d'aujourd'hui.

En ce qui concerne nos travaux et notre manière de fonctionner, ce que je retiens du projet de loi PACTE, mais aussi de toutes les discussions que nous avons pu avoir, avec les acteurs qui ont une longue expérience comme avec ceux qui n'en ont pas, c'est que la question est de savoir comment on fait pour mieux travailler ensemble, d'une manière beaucoup plus fluide et transparente, en évitant les crispations. Le dialogue consiste à se parler...

J'avais évoqué la création d'un groupe lorsque le directeur général nous a fait l'honneur d'inviter le bureau de la commission, l'année dernière. Je crois que cela permettra de répondre à la question des groupes d'opposition qui ne sont pas forcément tous représentés dans la commission de surveillance : il y aurait ainsi, au sein des deux commissions concernées, un petit groupe transpartisan avec lequel on pourrait travailler sur certains sujets essentiels, tels que le rapprochement avec le groupe La Poste. J'y travaille actuellement. Cela signifiera plus de transparence et de régularité dans les échanges, dans le cadre d'une responsabilité accrue : notre engagement, en tant que commissaires surveillants de la Caisse des dépôts, sera en effet plus important après la promulgation de la loi PACTE et la publication de ses décrets d'application. Nous rétablirons aussi la confiance en arrivant à échanger sur l'application, par la Caisse, des lois que nous votons et en permettant à chacun de trouver sa place.

Je dois dire que j'ai découvert la Caisse des dépôts par hasard lorsque j'étais maire, ce qui n'est pas normal. Le projet que j'avais pour redynamiser ma commune de 3 200 habitants, en travaillant sur son coeur de bourg, a pu être réalisé parce que j'ai croisé la CDC lors d'une inauguration. Je vous invite à regarder le numéro de CDScope que j'ai apporté ce matin : vous y trouverez, aux pages 20 à 22, un article sur la plateforme de la Banque des territoires, qui a un site unique. Si je vous appelle à devenir des ambassadeurs de la Caisse des dépôts, c'est parce qu'il faut vraiment arriver à ce qu'il n'y ait plus de territoires qui ne se sentent pas concernés. La CDC est là pour tous.

En ce qui concerne l'ACPR, je vais laisser le directeur général répondre, mais je trouve normal, vu l'étendue et l'avenir possible de la Caisse des dépôts, en termes de taille et de responsabilités, que ce soit l'ACPR qui la contrôle, en toute transparence.

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