Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Monsieur le directeur général, le 30 mai 2018, la Caisse des dépôts et consignations a inauguré la Banque des territoires, qui doit offrir des solutions de financement à l'ensemble des collectivités territoriales et des acteurs publics locaux, comme les hôpitaux ou les universités. Nous nous en félicitons, mais il convient de rappeler que, selon les chiffres de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 2018, les dépenses des administrations publiques locales, depuis les lois de décentralisation des années 1980 ont augmenté de plus de 2 points de PIB, augmentation dont près de la moitié n'est pas liée au transfert de compétences décentralisées, mais bien à des choix discrétionnaires de ces administrations. La dette des collectivités territoriales a considérablement progressé ces dernières années, se creusant de plus de 93 milliards d'euros entre 2002 et 2016, pour un stock de 200 milliards d'euros en 2016, et ce malgré le respect certain de la règle d'or du non-financement par la dette des dépenses publiques des collectivités territoriales. Dès lors, dans quelle mesure et comment la nouvelle Banque des territoires entend-t-elle agir avec les collectivités locales et faire levier sur elles pour répondre à l'objectif d'équilibre des comptes publics ?

Ma seconde question porte sur le dispositif « Territoires d'industrie », dont le Nord lorrain fait partie. Quelles sont les dispositions prévues pour aider les entreprises en difficulté ? Je songe notamment à l'entreprise SKTB, implantée dans ma circonscription, à Gorcy, et qui rencontre actuellement des difficultés.