Intervention de Éric Woerth

Nous recevons aujourd'hui M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Mme Isabelle Gravière-Troadec, Mme Mireille Faugère et M. Étienne Champion, conseillers maîtres, et M. Vincent Guiader, rapporteur.

Le président Andréani va nous présenter la quatrième des enquêtes que la Cour des comptes devait nous remettre, suite à la demande que je lui avais adressée le 11 décembre 2017, au nom de la commission, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative à la loi de finances.

Parmi les six sujets retenus, je vous rappelle que la communication sur le bilan de la privatisation des aéroports a été présentée à notre commission le 13 novembre, celle sur le soutien public au mécénat des entreprises, le 28 novembre, et celle sur les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur public, le 5 décembre dernier.

C'est donc aujourd'hui la communication relative à l'approche méthodologique des coûts de la justice qui nous est présentée. Elle a été adressée à l'ensemble des commissaires le 18 janvier, et la Cour, conformément aux récentes décisions du bureau de la commission, l'a ensuite publiée sur son site.

Il reste donc la communication sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures, dont nous aurons très prochainement connaissance, et celle sur l'efficacité des programmes d'investissements d'avenir et l'évolution de leur gouvernance, attendue pour décembre prochain.

En outre, ont été demandées le 19 juillet dernier, en vue du prochain « Printemps de l'évaluation », cinq autres enquêtes. La première, relative aux dépenses fiscales en matière de logement, devrait nous être remise mi-mars, et les quatre autres en avril : le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion ; les investissements informatiques à la direction générale des finances publiques (DGFiP) et à la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) ; la réserve opérationnelle de la gendarmerie et de la police ; les sociétés d'économie mixte.