Intervention de Patrick Hetzel

À mon tour je voudrais remercier les représentants de la Cour pour le travail réalisé.

Je tirerai le fil de ce que vous avez vous-même indiqué, monsieur le président, ainsi que le rapporteur général. En matière informatique, l'un des sujets de préoccupation est, dans ce ministère, que les grandes directions pèsent de tout leur poids, ce qui est en partie lié à une culture professionnelle au sein du ministère de la justice. L'une des questions que nous sommes amenés à nous poser chaque année, à l'étude du budget, est la suivante : comment peut-on expliquer le caractère relativement inadapté des outils informatiques employés dans la gestion des ressources humaines ?

Cette question se pose, non seulement pour la justice judiciaire, mais également, et avec une acuité beaucoup plus forte, pour le système pénitentiaire, le taux de postes inoccupés restant assez important – il existe un véritable problème d'attractivité. Or, s'il existe différentes manières de traiter ce problème, cette dimension liée aux outils informatiques ressort assez souvent.

Vous l'évoquiez, monsieur le président, nous pouvons effectivement déplorer que la France ne participe pas aux travaux de la CEPEJ, qui permet d'effectuer des comparaisons intéressantes. Votre rapport cite en exemple trois systèmes : le système allemand PEBBSY, le système norvégien LOVISA et la méthode israélienne DELPHI. Pourriez-vous nous indiquer les avantages et les inconvénients de chacun de ces systèmes, et nous dire duquel d'entre eux la France pourrait s'inspirer ? Le rapport démontre bien que ces systèmes permettent d'objectiver – ce sont des outils de comparaison –, et intègrent une dimension davantage managériale pour les chefs de cour et de juridiction.

Votre rapport fait également mention de travaux qui émanent de cercles judiciaires et universitaires, menés dès les années 1990, qui demeurent pour les uns inachevés, et auxquels, pour les autres, les pouvoirs publics n'ont pas donné suite alors qu'il aurait été pertinent, selon vous, de le faire. Vous faites état de référentiels qui ont été conçus au sein de la cour d'appel de Rennes et du TGI de Pointe-à-Pitre, ainsi qu'au sein du parquet général de la cour d'appel de Riom. Ces travaux et ses référentiels semblent-ils – pour vous – offrir des pistes pertinentes pour des réformes susceptibles d'être réalisées à moyen et long termes ?

Je suis désolé de vous poser ces questions alors même que nous venons de débattre, dans l'hémicycle, de la réforme de la justice, mais la question du coût de notre système judiciaire est une question qui continuera à se poser à moyen et long termes.