Intervention de Mohamed Laqhila

Le rapport révèle, vous l'avez rappelé, que malgré une évolution sensible des crédits – en augmentation de 8,5 % entre 2013 et 2017 – on observe une dégradation significative des performances des juridictions de l'ordre judiciaire. Parmi les raisons que vous avez évoquées, vous faites état d'outils existants mais inexploités, voire inefficaces, et d'un manque de lisibilité sur les activités de ces juridictions.

Le rapport préconise, entre autres, l'élaboration de référentiels pour quantifier le travail des magistrats. Vous citez d'ailleurs l'exemple de la justice administrative, où la charge de travail des magistrats est déterminée par la « norme Braibant » – c'est-à-dire 250 affaires réglées par an et par magistrat – un référentiel qui, depuis les années 2000, s'accompagne de véritables indicateurs de performance. Cette approche managériale n'est pas inintéressante.

Ne craignez-vous pas que l'idée d'objectiver l'activité des magistrats soit fortement contestée et qu'elle soit considérée comme une atteinte à leur indépendance ? J'aimerais également connaître votre point de vue sur les exemples étrangers que vous avez rappelés, notamment sur l'exemple allemand, dont les référentiels permettent l'affectation des ressources, mais ne sont pas forcément des outils de management individuel.

Par ailleurs, confronter référentiel et réalité ne présenterait-il pas, pour le ministère de la justice, le risque de voir révéler une réalité : le sous-dimensionnement des moyens humains ? Réalité que le rapport évoque en demi-teinte, puisqu'il indique que les crédits alloués ne sont pas traduits par des effectifs supplémentaires dans les juridictions. En effet, malgré une augmentation des postes budgétaires, les recrutements d'effectifs n'ont pas toujours été suivis. Quelle en est selon vous la raison principale ? La durée de recrutement ou de formation, alors que l'ENM est au maximum ses capacités ? N'y aurait-il pas une piste à explorer sur le terrain des études et de la formation de nos futurs magistrats ?