Intervention de Jean-Louis Bricout

Si nous partons de loin en matière de justice, depuis quelques années, il existe une volonté politique très forte de faire de la justice une priorité budgétaire, notamment en augmentant ses moyens – de 12,4 % entre la LFI pour 2013 et celle pour 2018, s'agissant du programme Justice judiciaire.

Il est cependant vrai que la volonté d'augmenter les effectifs ne se traduit pas sur le terrain. L'augmentation de 3,5 % des effectifs de magistrats se traduit par une augmentation de 0,5 % dans la réalité, et l'augmentation de 6,6 % de fonctionnaires par 1,18 % d'agents supplémentaires.

On le voit bien, le rapport est plutôt à charge contre le ministère. Il y a un manque d'outils permettant la connaissance de l'organisation du travail et l'évaluation des charges de travail. Il met également en exergue un dialogue de gestion très difficile entre services centraux et juridictions, malgré des initiatives locales qui me paraissent plutôt intéressantes. Il n'est pas admissible de consacrer des moyens accrus sans aucune amélioration de la performance de la justice. Dans quel délai, selon vous, nous pourrions retrouver une adéquation entre les moyens alloués et la performance de l'outil ?

Enfin, en ce qui concerne la réforme de la justice, quelle peut être son interaction avec les moyens de gestion ?