Intervention de Virginie Duby-Muller

Vous n'évoquez pas du tout, monsieur le rapporteur, la situation des travailleurs frontaliers. Or le Luxembourg a largement recours à la main-d'oeuvre frontalière, en particulier française. Si le principe d'imposition à la source est retenu, aucun accord n'est conclu avec la France en vue d'une rétrocession. Les coûts supportés par les communes proches de la frontière et, au-delà, les collectivités du Grand Est sont pourtant très importants. Les travailleurs frontaliers ont par exemple bénéficié de formations dans leur pays d'origine, dont le coût n'est pas assumé par le Luxembourg.

Se pose en outre la question de la compétitivité fiscale. Ne supportant pas les coûts liés aux travailleurs frontaliers, le Luxembourg peut encore diminuer ses taux d'imposition, ce qui aggrave la situation des communes françaises proches, dont le taux de chômage est très élevé. Pourquoi le sujet n'est-il pas abordé ? Des conventions pour régler ces problèmes ont pourtant pu être passées avec d'autres pays, notamment la Suisse et le canton de Genève.