Intervention de Joël Giraud
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Outre les distorsions de concurrence avec les entreprises européennes qui, pour la plupart, traversent la France sans forcément faire le plein et sans s'acquitter de la TICPE, cet amendement provoquerait pour la profession un choc fiscal d'environ 1,14 milliard d'euros en 2018, et ce sans période transitoire. Le moment ne me paraît pas bien choisi.
