Le lien entre le sport et l'entreprise est au coeur de notre réflexion. Pour augmenter d'un quart de point la contribution du sport au PIB, il est indispensable de travailler avec les acteurs économiques. Certaines entreprises utilisent déjà cet outil, y compris dans le cadre des dispositions législatives relatives à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), pour rassembler les membres de leur personnel, mais ce ne sont encore que des cas isolés ; nous voulons au contraire établir une stratégie sport-santé structurée avec la Fédération française du sport d'entreprise (FFSE). Nous dialoguons également avec la ministre du travail pour prendre les dispositions législatives nécessaires afin d'éviter tout conflit d'intérêts et d'empêcher que la valorisation de la pratique sportive en entreprise soit assimilée à un avantage en nature.
Quoi qu'il en soit, le phénomène de valorisation des activités physiques et culturelles – chant, poterie, yoga et ainsi de suite – dans l'entreprise est réel. Nous souhaitons structurer cette offre afin que les petites entreprises puissent elles aussi exercer cette bienveillance à l'égard de leur personnel. Pour ce faire, nous entendons nous appuyer sur des exemples existants de réussite ; c'est un défi collectif. C'est pourquoi nous avons demandé aux acteurs économiques de prendre leur part au chantier de la gouvernance du sport. Jusqu'à présent, ils se contentaient d'un rôle de soutien ou de mécénat ; nous voulons leur confier un rôle de coconstruction de la politique du sport dans l'entreprise. Je ferai des annonces en ce sens vendredi.
S'agissant du sport-santé, nous avons d'emblée entrepris d'associer le ministère des sports et celui de la santé. Comme nous le rappelait Mme Buzyn hier, il faut se garder de tout effet d'annonce : malgré un démarrage difficile, l'objectif à atteindre est celui d'un modèle économique viable. Nous avons donc réalisé un tour de France de l'innovation sportive pour cartographier et, à terme, labelliser les innombrables projets de sport-santé émanant d'associations, de fédérations ou de maisons de quartier, selon une stratégie commune d'efficience reposant sur le principe de l'autofinancement et de l'accompagnement par les agences régionales de santé (ARS) et par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), chacun devant pouvoir se retrouver dans son projet. Parallèlement, nous devons mener une réflexion avec les mutuelles car si ces projets relèvent bien de la prévention, il s'agit aussi de financer la santé de chacun. Tous ces acteurs sont impliqués, mais j'entends les inquiétudes que vous relayez, madame Vainqueur-Christophe, et nous serons très attentifs au démarrage des maisons sport-santé. En attendant, il faut prendre des mesures concrètes, car trois millions de personnes souffrent de diabète et dix millions d'affections de longue durée (ALD). Or, les associations et les fédérations travaillent déjà sur des programmes de sport-santé ; citons par exemple le programme Rebond, à Marseille – un programme d'oncologie et de coaching très performant qui aide des personnes ayant reçu une greffe de moelle épinière à structurer leur convalescence – ou encore, à Caen, un programme destiné aux personnes souffrant de maladies psychiatriques. Le handicap plonge souvent les personnes qui en souffrent dans le désespoir et pourtant, il y a quelques semaines, l'équipe de France paralympique a ramené vingt médailles de Pyeongchang. La performance, c'est faire mieux qu'hier. C'est avec tous ces outils et tous ces acteurs que nous voulons transformer la société ; de ce point de vue, le programme sport-santé est stratégique. Les résultats devront être évalués, y compris sous l'angle de l'efficience des programmes.
Je prends note de la question des frais d'approche, madame Vainqueur-Christophe. Nous avons rencontré les instances du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) à la Martinique, qui, avec d'autres acteurs comme Business France, envisagent la mise au point de programmes sportifs à l'échelle territoriale, par exemple pour valoriser la pratique sportive à la Martinique en accompagnant les sportifs de haut niveau, notamment leur réinsertion dans la société. Nous devons aussi mobiliser les acteurs économiques pour financer la haute performance sportive sur les territoires.
Pour valoriser la pratique sportive à Saint-Pierre-et-Miquelon, monsieur Claireaux, votre territoire disposera d'un conseiller technique sportif (CTS) supplémentaire, qui contribuera au déploiement du programme sport-santé et à la lutte contre les discriminations. Les conventions bilatérales reposent généralement sur cinq orientations : le sport-santé, la recherche, l'encadrement, l'emploi et la haute performance. Il se trouve que je pars justement en fin de semaine au Québec, où j'aurai avec nos interlocuteurs canadiens des échanges sur plusieurs thématiques : les commotions cérébrales, tout d'abord – nous pourrons nous inspirer du précieux retour d'expérience du Canada dans les domaines du rugby, du hockey, de la boxe et des MMA – mais aussi les compétitions, de sorte que Saint-Pierre-et-Miquelon et les départements de la Caraïbe puissent participer à des échanges de formateurs, à des stages de jeunes et à des programmes d'entraînement d'élite. Les conventions bilatérales doivent répondre aux besoins et aux ambitions des deux parties, et nous en suivrons l'élaboration de près.
J'en viens enfin à la cohésion des territoires, monsieur Raphan, qui a fait d'emblée l'objet d'un travail interministériel. Nous avons élaboré un plan « 100 % sport » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – dans le cadre du plan Borloo – qui comprend une vingtaine de préconisations sur la formation, sur les infrastructures mais aussi sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), dont les projets de rénovation englobent encore trop peu les infrastructures sportives.
Tous ces éléments seront repris et structurés dans le projet de loi sur le sport et la société qui vous sera présenté en 2019.