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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit d'exonérer les opérateurs devant s'acquitter de la taxe intérieure de consommation de la part de la contribution climat-énergie perçue sur le CO2 provenant des biocarburants.

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