Intervention de Typhanie Degois

Réunion du mardi 12 février 2019 à 16h35
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTyphanie Degois :

Voyez-vous des solutions pour s'affranchir de la dépendance vis-à-vis des États-Unis, lesquels utilisent la règlementation ITAR contre l'industrie européenne ? En effet, toute arme contenant des composants américains ne peut être exportée vers un pays tiers que si l'autorisation ITAR a été accordée par les États-Unis. En 2013, les États-Unis avaient refusé une demande de réexportation de la France vers les Émirats Arabes Unis. L'Union européenne est donc confrontée à une dépendance vis-à-vis des États-Unis, voire à une atteinte à la souveraineté de ses États membres. La règlementation ITAR pénalise beaucoup l'industrie européenne de la défense. Avez-vous identifié des pistes pour permettre à l'Union européenne de retrouver son indépendance vis-à-vis des États-Unis ?

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