Intervention de Valérie Boyer

Avec seulement 600 000 habitants, le Luxembourg est la première place financière de la zone euro et il accueille les plus grands fonds d'investissement ainsi que de nombreux sièges sociaux d'entreprises et de banques. Le scandale « LuxLeaks », qui a éclaté il y a quatre ans, a mis en lumière certaines pratiques d'évitement fiscal au travers d'accords négociés par des grands groupes avec l'administration fiscale luxembourgeoise dans la plus grande discrétion. Le Grand-Duché est un paradis fiscal au sein de l'Union européenne.

Cette convention reprend les acquis du modèle de l'OCDE, ce qui constitue sans doute un bon signal. Mais même si les choses évoluent et cette convention fiscale va théoriquement dans le bon sens, il reste nécessaire de remédier au risque de fraude sur les impôts sur le revenu et la fortune.

Je suis toujours surprise que, dans cette commission, l'examen des conventions ait lieu en catimini, sans vrai débat et sans que l'information soit vraiment accessible à tous nos compatriotes. J'éprouve un sentiment d'inutilité et d'impuissance face à cette convention, qui sera ratifiée avec ou sans notre approbation. Il s'agit d'un véritable problème démocratique.

Depuis les années 1990, le flux de main-d'oeuvre frontalière au Luxembourg augmente chaque année. On est ainsi passé de 33 000 travailleurs frontaliers français en 1990 à 148 000 en 2010. Aujourd'hui, on a atteint près de 200 000 travailleurs frontaliers, ce qui est très important. Près de 80 % des travailleurs au Luxembourg sont des étrangers. Concomitamment, le Luxembourg a créé entre 168 000 et 250 000 emplois supplémentaires en trente ans pendant que des zones frontalières comme la Lorraine en créaient péniblement quelques milliers après en avoir détruit plusieurs milliers. Sur cette période, le taux de croissance annuel du PIB du Luxembourg n'a cessé d'osciller entre 2 % et 6 %.

La concurrence fiscale pratiquée par certains pays de l'UE rapporte à ces pays au détriment des emplois chez nous. C'est un problème de justice sociale. À l'heure où vous nous demandez de poser une première pierre en approuvant cette convention, je reste gênée par la concurrence déloyale qui est organisée entre les pays de l'UE. Il s'agit d'un beau sujet de débat dans le cadre des élections européennes.