Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je ne rentrerai pas non plus dans les considérations sur ce qui nous lie aux États dont nous parlons. Ce que je sais, c'est que dans chacun d'eux, il y a une communauté française importante et de l'activité économique et culturelle qui se développe. Il est positif de signer des traités qui construisent des ponts avec des pays lointains.

J'apprécie aussi l'observation du rapporteur concernant la fiscalité sur le kérosène, qui est digne d'un communiste. Cela fait partie de nos propositions depuis très longtemps et je vois qu'elles sont lues, partagées, appréciées et que nous parvenons à convaincre les uns et les autres. La fiscalité sur les billets d'avion est beaucoup trop légère au regard de l'impact de ce moyen de transport sur l'environnement et de la nécessité de développer une fiscalité de solidarité internationale. Vous avez eu raison d'interpeller la commission là-dessus. Il reste une nouvelle fois à savoir comment les représentants du peuple que nous sommes peuvent faire remonter vers l'exécutif ce genre d'appréciations. Il ne suffit pas de dire ici : « on ne devrait plus avoir à travailler sur ce genre de traités, nous devrions y intégrer des questions de fiscalité, de protection de l'environnement, etc. », et de s'en tenir là. Il faut trouver le chemin, qui semble difficile dans notre démocratie, entre l'expression de la volonté du peuple par ses représentants et sa prise en compte par l'exécutif dans la négociation des traités internationaux.