Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Cet amendement vise à soutenir le secteur agricole, en lui ouvrant les mêmes facilités que celles qui existent déjà pour les installations industrielles. En effet, à usage égal, les installations industrielles bénéficient d'un taux réduit de 2 euros par mégawattheure de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), alors que les installations agricoles doivent s'acquitter d'un taux de 22,50 euros, soit près de cinquante fois plus.

À l'heure où le secteur agricole connaît d'importantes difficultés, en participant pourtant pleinement à la transition énergétique, cet amendement enverrait un signal positif, et pourrait s'intégrer dans le cadre de la réflexion nationale sur le secteur agricole, qui a été lancée sous l'impulsion du Président de la République.

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