Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je ne comprends pas l'objectif de cet amendement. Si les exploitations agricoles exploitent une installation industrielle électro-intensive, elles sont déjà éligibles au taux réduit de TICFE – entre 2 et 7,50 euros par mégawattheure – au regard du tarif commun, qui est à 22,50 euros. Je ne vois donc pas la nécessité de créer une sous-catégorie spécifique au milieu agricole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.