Intervention de Frédérique Dumas

L'une des mesures phares de ce projet de loi est la diminution de l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans dès la rentrée scolaire 2019, et nous y sommes très attachés. Cette mesure traduit concrètement votre volonté de faire de l'école le lieu de l'égalité réelle, celle qui lutte contre le déterminisme social en assurant à chacun la maîtrise des savoirs fondamentaux.

Si cette mesure a pour objectif de garantir le principe d'égal accès à l'instruction ainsi que le respect du droit à l'instruction pour 26 000 enfants supplémentaires, elle pose un certain nombre de questions sur les territoires où se concentrera une forte croissance du nombre d'élèves, comme Mayotte. En effet, Mayotte connaît déjà une croissance exceptionnelle du nombre de ses élèves, due à une forte hausse de sa démographie. Non seulement les infrastructures scolaires ne permettent déjà pas d'accueillir tous les enfants, mais en plus ces infrastructures sont sujettes à ce qu'on appelle un « essaim de séismes », qui les fragilise. C'est un peu moins de 4 000 élèves supplémentaires en plus des nouvelles rentrées prévues initialement qui rejoindront à la rentrée prochaine les bancs d'écoles déjà saturées. La situation est similaire en Guyane avec quasiment 3 500 élèves supplémentaires.

Je sais que l'article 4 prévoit l'attribution de ressources supplémentaires – vous en avez reparlé – pour répondre au coût engendré par cette mesure, en application du quatrième alinéa de l'article 72-2 de la Constitution. Ma question porte sur la temporalité de ce transfert. Si les ressources sont transférées trop tard, quelques mois avant septembre 2019, cela ne laissera pas le temps de construire de nouvelles infrastructures qui permettraient d'accueillir dignement tous ces nouveaux élèves. Pouvez-vous nous éclairer sur la temporalité de l'allocation des ressources, en particulier dans les territoires où la question des nouveaux entrants est sensible, comme Mayotte et la Guyane ?