Intervention de Régis Juanico

Monsieur le ministre, la confiance est le maître mot de votre texte de loi. La question est de savoir si l'on peut avoir pleinement confiance dans la nouvelle instance chargée de l'évaluation, créé à l'article 9, le Conseil d'évaluation de l'école, qui remplacera le CNESCO, pourtant de création récente puisqu'il a été créé il y a cinq ans par la loi de refondation de l'école. Est-ce simplement une volonté de changer pour changer ? Ce serait alors dans la continuité par rapport à la forte instabilité des instances chargées de l'évaluation depuis quinze ans, avec trois changements au fil des alternances politiques. Avec Marie Tamarelle-Verhaeghe, nous avions proposé plutôt de conforter le CNESCO, d'enrichir et de renforcer ses missions avec un rôle de pilotage de l'évaluation et de coordination des évaluations.

Ou bien y a-t-il derrière votre choix une volonté ou un reflet de changements plus profonds dans la fonction d'évaluation de l'éducation nationale ? Le Conseil d'évaluation de l'école aura-t-il toutes les garanties d'indépendance requises, en particulier en sa capacité à évaluer les dispositifs pédagogiques en toute liberté ? C'est la question que je vous pose, vu que sa composition passe de quatorze membres à douze mais, parmi ses douze membres, il y a quatre parlementaires, c'est très bien, mais aussi quatre représentants de l'administration que vous nommerez ainsi que quatre personnalités qui seront également nommées par le ministre de l'éducation nationale.

En outre, le Conseil d'évaluation de l'école n'aura pas simplement des fonctions de supervision ou de pilotage de l'évaluation, il sera en outre producteur d'un cadre méthodologique et d'outils d'évaluation, et prescripteur, avec le programme pluriannuel de travail qui sera proposé par le conseil mais validé par le ministre de l'éducation nationale. On voit que des acteurs seront à la fois juge et partie.

Enfin, pouvez-vous confirmer que le CNESCO sera bien transformé en chaire universitaire ? Quel sera son rôle ?