Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Ma question concerne les EPLEI. Trois projets sont d'ores et déjà en création à Courbevoie, Lille et Marseille afin d'accueillir la future Cité scolaire internationale (CSI). Si cette mesure permettra aux collectivités de développer l'attractivité de leurs territoires en apportant aux entreprises et aux organisations internationales qui souhaitent s'y implanter les garanties nécessaires à l'instruction en langue étrangère des enfants de leurs salariés expatriés, il n'est malheureusement pas certain que ces EPLEI favorisent la mixité sociale et territoriale, comme vous semblez pourtant le vouloir. En effet, le principe d'admission des élèves dans ces établissements publics étant la vérification de l'aptitude à suivre un enseignement en langue étrangère, il est probable que les enfants vivant par exemple autour de la cité scolaire internationale de Marseille, installée dans un des quartiers les plus défavorisés de la ville, représenteront un très faible pourcentage des effectifs de ces futurs établissements.

Aussi, monsieur le ministre, ne serait-il pas opportun de garantir l'accès à ces EPLEI à un certain nombre d'enfants résidant dans le quartier où il est implanté, lors de l'entrée en classe maternelle, quand tous sont égaux en termes de capacité à suivre un enseignement en langue étrangère ? Il me semble nécessaire, au nom de l'égalité des chances républicaine, que ce type d'établissement puisse faire bénéficier le plus grand nombre d'enfants de l'apprentissage d'une langue étrangère, et ce dès le plus jeune âge, pour rompre avec le déterminisme social. Je souhaiterais connaître votre position en ce qui concerne l'instauration de tels quotas, qui pourraient être confiés à chaque recteur d'académie, en fonction de leur appréciation du territoire.