Intervention de Joël Giraud

En matière de compétitivité, je rappelle ce que je viens de dire à M. Mattei. Les exploitations en question bénéficient de taux de TICFE très réduits – de 2 à 7,50 euros au lieu de 22,50 euros, ce qui n'est pas négligeable.

Par ailleurs, je m'interroge sur ce que recouvre juridiquement cette notion de « cogénération à haut rendement », et j'ai du mal à identifier les industriels qui seraient concernés.

Enfin, la directive européenne encadre fermement les possibilités de mettre en place des dérogations à la TICFE. Dans le cas présent, l'exonération est justifiée par le caractère environnemental de l'électricité produite. Or cela créerait un précédent fâcheux. En effet, on pourrait exonérer de TICFE toutes les méthodes de production d'électricité renouvelable. Je ne crois pas que ce soit l'objectif de votre amendement.

Pour ces raisons, je donnerai un avis défavorable.