Intervention de Matthieu Orphelin

L'amendement I-CF707 est très important. Il vient compléter la trajectoire carbone pour ces gaz HFC qui, je vous le rappelle, ont un pouvoir de réchauffement climatique 14 000 fois plus important que le CO2.

Ce n'est pas une approche punitive, puisque la taxe que nous souhaitons créer serait accompagnée d'un mécanisme de suramortissement destiné à aider les entreprises à investir dans d'autres machines utilisant d'autres fluides frigorigènes, moins impactants pour le climat, et d'ores et déjà disponibles – comme l'ammoniaque et le CO2. C'est un dispositif de type bonus-malus, incitatif, dont l'objet est d'accélérer cette transition vers des fluides moins émetteurs de gaz à effet de serre.

En outre, cet amendement ne concerne que les installations fixes. Cela nous permet de ne pas prendre en considération les camions frigorifiques, qui sont soumis à la concurrence internationale. Dans un second temps, il nous faudra trouver des dispositifs qui leur soient plus adaptés.