Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Nous sommes effectivement favorables à une nouvelle rédaction. Mais je voudrais soulever un autre problème, que nous aurons à résoudre. Il existe bien un règlement européen sur le sujet, qui est d'ailleurs un peu timide. La taxation se superposerait à ce règlement européen. Voilà pourquoi, d'ici à la second partie du projet de loi de finances, nous devrons réfléchir sur l'intrication de ces deux dispositifs.