Intervention de Matthieu Orphelin

Monsieur le président, je présenterai ces deux amendements ensemble.

Changeons de sujet et parlons d'économie circulaire et de déchets. Au cours de la mandature précédente, vous avez voté à l'unanimité, dans la loi de transition énergétique, la division par deux des quantités de déchets mis en décharge en France en 2025. Mais on n'est pas du tout sur le bon rythme pour y parvenir. La raison en est simple : aujourd'hui, en France, cela coûte beaucoup plus cher de recycler que de mettre en décharge.

Encore une fois, il ne s'agit pas de faire de la fiscalité punitive. Il est prévu de baisser la TVA sur les actions de prévention, donc de réduction des déchets, et sur les actions en faveur du tri et de la revalorisation des déchets – activités permettant de réduire les quantités de déchets résiduels – et, dans le même temps, d'augmenter de façon un peu plus importante que prévu la TGAP sur les décharges et incinérations.

Je précise que les collectivités, qui bénéficieront de la baisse de la TVA, seront gagnantes dès la première année et qu'elles le resteront sur toute la période si elles mettent en oeuvre des actions pour accélérer la prévention des déchets et le tri à la source. C'est donc un système de bonus-malus.