Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je crois qu'il faut regarder les choses globalement. La TGAP intervient en aval, sur la décharge et l'incinération en fin de circuit, pour tout ce dont on n'a pas fait un meilleur usage. La TVA réduite porte sur tout ce qui est trié avant d'être valorisé. Et si l'on rajoute une taxe en amont, on aura vraiment bouclé l'approche en termes d'économie circulaire.

Malheureusement, de nombreux déchets ne trouvent pas de filière de recyclage, et terminent en incinération ou en décharge, même avec une TGAP. D'où l'intérêt d'instituer une TGAP en amont, sur les déchets qui ne bénéficient pas de recyclage. Je n'ai pas eu le temps de déposer un amendement en ce sens, mais je crois que l'on pourra en discuter en séance publique. Cela permettrait d'avoir un dispositif extrêmement cohérent, allant du berceau à la fin de vie du produit.

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