Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je voterai également contre ces amendements.

Il y a deux semaines, le Gouvernement a présenté une feuille de route sur l'économie circulaire, dans le cadre d'une large concertation. Aujourd'hui, on nous propose d'augmenter unilatéralement la TGAP sur le service public. Je ne trouve pas cela très cohérent, et je préférerais que l'on attende les résultats de la mission.

Par ailleurs, le coût pour les collectivités ne serait pas négligeable, puisqu'on l'estime aux alentours de 300 millions d'ici à 2025. Quant à la mesure de compensation de la TVA, elle est estimée à 60 millions.

Enfin, ce que vient de dire M. Alauzet est parfaitement exact. La moitié des déchets mise en stockage aujourd'hui n'a pas de filière de recyclage. Elle est composée de milliers de produits de grande consommation : jouets, matériel de cuisine, ustensiles, matériel de bricolage, etc. Taxer les collectivités qui éliminent ces produits en fin de vie, mais pas ceux qui les mettent sur le marché, me semble profondément injuste et inefficace.

Enfin, dernière raison, donnée par le rapporteur général : on vient tout juste d'adopter une trajectoire ! Bref, il me semble urgent d'attendre.

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