Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'idée principale est d'éviter l'utilisation d'huile végétale hydrotraitée (HVO) pour la réalisation de biocarburants, utilisé en substitution à l'éthanol dans la filière essence.

Cela pose toutefois un certain nombre de problèmes, et d'abord des distorsions injustifiées entre biocarburants : si ces huiles étaient dans l'assiette de la diminution du taux, cela induirait un désavantage injustifié par rapport aux autres filières de biocarburants, sans tenir compte des produits utilisés ou des conditions de fabrication, et notamment pour les huiles oléagineuses répondant au critère de durabilité.

En outre, il y aurait une distorsion entre filières : votre amendement vise la filière essence ; or, à ma connaissance, les huiles oléagineuses ou acides sont également utilisées pour fabriquer du biogazole : pourquoi l'interdire pour la filière essence et pas pour la filière gazole ?

Avis défavorable.

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