Intervention de Joël Giraud

Ces amendements identiques proposent d'exclure de l'assiette de la TGAP « carburant » le carburant ED95, composé de 90 % d'alcool éthylique d'origine agricole, tout en le gardant éligible à la minoration de TGAP.

En l'état actuel du droit, les opérateurs mettant à la consommation uniquement de l'ED95 doivent s'acquitter de la TGAP « carburant » alors même qu'il s'agit d'un biocarburant d'avenir utilisé par les poids lourds comme substitut au gazole. La situation est d'autant plus absurde qu'elle n'incite pas ces derniers à développer leurs activités de productions vers de l'éthanol de seconde génération.

Je suis donc favorable à ces amendements identiques de bon sens.