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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Dans la mesure où votre amendement I-CF648 instituant un tarif de TICPE spécifique pour le B100 n'a pas été adopté, je suis contraint d'émettre un avis défavorable au présent amendement.

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