Intervention de Anne-Christine Lang

Cet article procède à des coordinations juridiques liées à l'obligation d'instruction à trois ans prévue à l'article 2, que nous avons adopté hier soir. Pour des raisons de cohérence, il convient de le conserver. Mon avis est donc défavorable.

Vous posez la question des moyens humains nécessaires. Pour la rentrée 2019, on estime que 26 000 élèves supplémentaires vont être scolarisés. Au taux d'encadrement actuel, cela nécessitera la création de 1 000 postes, mais la baisse démographique devrait limiter le besoin réel d'emplois supplémentaires à quelques territoires – la Guyane et Mayotte en particulier. Je crois savoir que le ministère prévoit justement un effort particulier en leur faveur.