Intervention de Bertrand Sorre

La scolarisation des enfants à partir de deux ans est largement recommandée, notamment lorsqu'ils viennent de familles qui rencontrent des difficultés sociales, en milieu urbain ou rural, et plus particulièrement en zone d'éducation prioritaire.

Si le code de l'éducation précise que ces enfants sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs pour la rentrée, on constate qu'au moment d'établir la carte scolaire, il arrive souvent qu'ils ne soient pas pris en compte, ce qui peut avoir un impact sur l'organisation des moyens. Dans sa partie réglementaire, le code de l'éducation indique d'ailleurs – en contradiction avec sa partie législative – que les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles « dans la limite des places disponibles ».

La scolarisation des enfants de moins de trois ans n'a de sens que si elle peut être effectuée dans des conditions favorables, notamment en termes d'effectifs dans la classe. Cet amendement propose de préciser que les enfants d'âge préscolaire doivent être comptabilisés dans les effectifs prévisionnels pour la préparation de la carte scolaire.