Intervention de Jacques Marilossian

Le présent amendement vise à scolariser les enfants en fonction de leur âge à la rentrée scolaire, et non de l'âge atteint au cours de l'année civile. Cela permettrait de résoudre un décalage inutile et difficilement explicable entre certains élèves. Sa rédaction tient compte des modifications introduites à l'alinéa 3 de l'article 3 du présent projet de loi.

Dans la plupart des pays voisins de la France – Suisse, Belgique ou Allemagne – le niveau d'enseignement est déterminé en fonction de l'âge de l'enfant au moment de la rentrée scolaire. En conséquence, les enfants initialement intégrés à un système scolaire étranger et arrivant ensuite en France sont souvent obligés de redoubler – ou de sauter – une classe sans aucune raison éducative.

Cet amendement permettrait de retarder d'un an l'entrée en petite section des enfants nés entre les mois de septembre et de janvier. Selon une étude américaine, la réussite scolaire est positivement corrélée à l'âge d'entrée dans le système scolaire, du fait d'une plus grande maturité. L'amendement permettrait donc d'améliorer les résultats scolaires des enfants nés entre septembre et janvier, tout en n'ayant aucun impact négatif pour les enfants nés plus tôt dans l'année.

Il s'agit également d'un amendement de cohérence avec les autres dispositions législatives actuellement applicables : l'article L. 131-6 du code de l'éducation prévoit que les maires doivent établir à la rentrée scolaire – et non au 1er janvier – la liste des enfants de leur commune en âge d'instruction. Selon l'article R. 131-10-4 du même code, ces données sont conservées jusqu'à l'année scolaire – et non l'année civile – des seize ans de l'enfant.

L'amendement entrerait en vigueur à la rentrée scolaire 2021, afin de ne pas surcharger la cohorte 2020 – ce qui serait le cas si ces dispositions s'appliquaient dès l'année prochaine. Ces nouvelles dispositions n'alourdiraient pas la charge des dépenses publiques. Elles ne provoqueraient qu'un effet de trésorerie, anticipant d'un an la scolarisation de certains élèves à la rentrée 2021.