Intervention de Yannick Kerlogot

Le projet de loi propose de redéfinir les conditions d'enseignement des écoles élémentaires privées hors contrat. Comme le précise le code de l'éducation, elles sont entièrement libres dans le choix des méthodes, des programmes et des livres, sous réserve de respecter l'objet de l'instruction obligatoire.

L'article 3 du projet de loi tend à remplacer le mot « livres » par « autres supports pédagogiques ». Il serait préférable de conforter la place du livre et sa diffusion. C'est la raison pour laquelle je propose de conserver le terme « livres », en complément des autres formes de supports pédagogiques – dont je ne nie pas l'intérêt.