Intervention de Anne-Christine Lang

Votre amendement tend à supprimer des dispositions de coordination découlant de l'abaissement de l'obligation d'instruction à trois ans. Ces dispositions concernent le financement de la scolarité des élèves des établissements élémentaires privés du premier degré sous contrat d'association, lorsqu'ils ne sont pas scolarisés dans leur commune de résidence, et les aides accordées aux familles par l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE).

Par ailleurs, il me semble inutile de rallumer la guérilla scolaire en revenant sur les règles de financement de l'école privée sous contrat…