Intervention de Charles de Courson

L'exposé des motifs de cet amendement est doublement choquant. Tout d'abord, l'enseignement privé participe au service public de l'enseignement. Cher collègue, votre proposition constitue donc une rupture flagrante d'égalité des enfants devant l'accès à la scolarité. C'est inacceptable, madame la rapporteure a tout à fait raison.

En outre, parler de « cadeau » est également choquant. Il ne s'agit pas d'un cadeau, mais d'une contrepartie – l'enseignement obligatoire pour tous, comme dans l'enseignement primaire. Où est la cohérence avec l'état actuel du droit ? Dans ce cas, revenez également sur le soutien des communes aux établissements d'enseignement élémentaire sous contrat ! Je vous souhaite bien du plaisir… Vous allez rallumer des guerres inutiles.