Notre amendement est similaire au précédent ; nous souhaitons sortir les maternelles privées du champ des nouvelles dépenses obligatoires des communes. Comme plus de 97 % des enfants sont aujourd'hui scolarisés en maternelle, peu de nouveaux élèves vont s'inscrire dans les écoles privées.
Ces dernières n'étaient jusqu'à maintenant pas obligatoirement financées par les communes. Si nous sommes favorables à l'obligation d'instruction à trois ans, nous ne souhaitons pas que de nouveaux moyens soient affectés à des écoles privées, qui jusque-là n'en bénéficiaient pas.
Enfin, alors que les maternelles privées n'étaient pas particulièrement nombreuses, elles se développent désormais et, pour la plupart, ne participent pas aux objectifs de mixité fixés à l'école publique. Nous courons le risque de voir le principe d'évitement – qui existe déjà – se généraliser dès le plus jeune âge. Il faut y être attentif. Il ne s'agit donc pas de rouvrir une guérilla, mais de s'inscrire dans ce nouveau contexte.