Intervention de Anne-Christine Lang

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang, rapporteure :

Vous avez raison, monsieur Pupponi, j'avais omis de vous répondre. Le texte ne prévoit pas d'obligation supplémentaire pour les communes en ce qui concerne le financement des ATSEM, par exemple, dans le privé.

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