Intervention de Régis Juanico

La vraie question qui se pose est la suivante : quel sera le surcoût réel pour l'État et pour les collectivités ? Il va y avoir des inégalités entre les collectivités puisque la compensation ne sera pas intégrale. L'État a décidé de réserver la compensation aux communes qui ne versent pas de forfait maternelle pour l'école privée.

Au vu de l'étude d'impact, le surcoût pour les collectivités sera sans doute compris entre 120 millions d'euros et 150 millions d'euros. À Toulouse, le forfait va passer de 250 euros à 2 200 euros en raison du grand nombre d'ATSEM. Le surcoût serait de 10 millions d'euros à Paris, d'environ 1,6 million d'euros à Brest, et d'un million d'euros à Villeurbanne. Dans des communes comme Saint-Étienne, où l'on devra financer sans compensation puisque l'on verse déjà un forfait, les fonds seront pris sur ceux qui sont alloués à l'école publique. Nous aimerions donc avoir une évaluation du coût réel.