Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement de notre rapporteure est utile, mais il n'aborde pas un problème qui est beaucoup plus grave : les compensations seront décalées de deux ans, selon l'étude d'impact. La mesure entre en vigueur à partir de septembre alors que le surcoût du premier trimestre scolaire 2019 ne sera versé qu'en 2021. À mon avis, il faudrait amender le texte et prévoir un versement provisoire et un ajustement de façon à ce qu'il y ait concordance entre les coûts et la compensation. Qu'en pensez-vous, madame la rapporteure ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.