Intervention de Anne-Christine Lang

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang, rapporteure :

Monsieur de Courson, vous décrivez une règle habituelle qui n'est pas modifiée par le texte. C'est un forfait à l'élève. Peut-être faut-il le préciser ? En fait, comme nous n'indiquons pas qu'il y a un changement, c'est la règle normale qui s'applique. Au passage, je signale que le forfait pour le public est toujours supérieur à celui du privé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.