Intervention de Patrick Hetzel

C'est en quelque sorte un amendement de rattrapage pour la majorité. Je trouve que cette mesure témoigne d'une très grande impréparation, au point que l'étude d'impact ne nous permet pas de savoir quelle sera sa conséquence financière.

Afin de remédier à cela, cet amendement prévoit une chose très simple : « L'extension de l'accueil des enfants, compte tenu de ses conséquences pour les collectivités territoriales, fait l'objet d'un rapport annuel préalable, élaboré avec l'Association des maires de France, l'Association des maires des grandes villes de France, l'Association des départements de France et l'Association des régions de France, et soumis pour information au Parlement. » Cela permettra, d'une part, d'associer les parties prenantes et, d'autre part, de faire en sorte que le Parlement puisse pleinement jouer son rôle.