Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Anne-Christine Lang

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui que vous avez déposé après l'article 5. Avis défavorable car il est satisfait.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact